Les grands-parents devraient demander la garde légale ou la tutelle

Aux États-Unis, un enfant sur dix vit avec un grand-parent. Un tiers de ces ménages n’ont aucun parent présent, de sorte que les grands-parents élèvent leurs petits-enfants seuls. Ces ménages sont parfois appelés « skip generation families ». Dans la grande majorité de ces familles, cependant, les grands-parents n’ont pas la garde légale ou la tutelle de leurs petits-enfants, ce qui peut être une très mauvaise situation.

Tutelle

La tutelle est un terme juridique qui désigne la relation entre un enfant mineur et une personne autre qu’un parent qui s’occupe de cet enfant. Il peut décrire la relation entre les petits-enfants et les grands-parents qui les élèvent, bien que son utilisation ne soit pas limitée aux grands-parents. La tutelle est la forme de garde des grands-parents qui donne le plus de droits aux grands-parents sans qu’il y ait adoption effective des petits-enfants.

La tutelle peut avoir une signification légèrement différente selon votre État de résidence, alors assurez-vous de vérifier toutes les informations avec les lois locales. Dans certains États, la tutelle est connue sous le nom de curatelle.

En règle générale, les tuteurs d’enfants ont la garde légale et le droit de prendre des décisions concernant les enfants dont ils ont la charge. Si les parents souhaitent récupérer la garde, ils doivent s’adresser au tribunal.

Pourquoi devriez-vous envisager la tutelle ?

Lorsque les grands-parents se retrouvent à élever leurs petits-enfants, ils ont de bonnes raisons de demander une tutelle, principalement pour éviter que les enfants ne soient sommairement repris par les parents. Bien que les tribunaux accordent une attention particulière aux parents dans les affaires de garde, si les grands-parents n’ont pas de tutelle légale, les parents peuvent récupérer leurs enfants sans passer par le système judiciaire.

Cependant, même si les grands-parents ont la tutelle, les droits des parents ne sont pas normalement supprimés. Ils peuvent toujours avoir droit à des visites avec leurs enfants, et ils sont habituellement responsables du paiement de la pension alimentaire à la personne qui s’occupe de leurs enfants. Bien entendu, de nombreuses circonstances qui font que les grands-parents deviennent les tuteurs de leurs petits-enfants signifient également qu’il est peu probable qu’une pension alimentaire soit payée. Par exemple, la tutelle est une solution assez courante lorsque les parents sont incarcérés ou lorsqu’ils ont des problèmes de toxicomanie.

Les droits des tuteurs

Les tuteurs ont le droit de prendre des décisions concernant les enfants dont ils ont la charge. Les tuteurs ont le droit de prendre des décisions dans les domaines de l’éducation et des soins médicaux, y compris les soins psychologiques et psychiatriques.

Dans certains États, les tuteurs ont des droits supplémentaires, notamment le droit de nommer des tuteurs suppléants pour les enfants dont ils ont la charge.

Certains États proposent une option appelée « tutelle subventionnée », dans le cadre de laquelle les grands-parents ou d’autres personnes peuvent se voir accorder la tutelle des enfants et recevoir des prestations similaires à celles que reçoivent les parents d’accueil. La tutelle subventionnée permet d’éviter que les enfants ne soient placés dans un système de placement familial surchargé et que les grands-parents ne soient pas obligés de remplir les conditions requises pour devenir parents d’accueil. Dans certaines situations, les grands-parents peuvent choisir de devenir parents d’accueil, mais dans d’autres cas, ils peuvent avoir des difficultés à être acceptés par le système. En savoir plus sur les avantages et les inconvénients du placement familial des grands-parents.

Responsabilités des tuteurs

Les tuteurs d’enfants peuvent être légalement responsables des actes des enfants dont ils ont la charge. Cela peut aller du paiement d’une vitre cassée à des méfaits beaucoup plus graves.

La charge financière de la tutelle va souvent au-delà de ce qui est fourni par les parents et/ou les agences gouvernementales, il ne s’agit donc pas d’un arrangement à prendre à la légère.

Pourquoi le rendre légal ?

Les grands-parents qui élèvent leurs petits-enfants sans bénéficier d’une relation officielle s’attirent des ennuis. En l’absence d’une forme légale de garde des grands-parents, un ou plusieurs parents peuvent intervenir et enlever leurs enfants aux grands-parents qui s’en sont occupés. Pire encore, le ou les parents peuvent totalement couper les contacts entre les grands-parents et les petits-enfants.

Malheureusement, même les grands-parents qui ont une forme de garde légale peuvent se voir retirer leurs petits-enfants. Ceux qui se sont donné la peine de rendre leur relation avec leurs petits-enfants légale ont cependant une position plus forte aux yeux de la loi.

Certains grands-parents qui élèvent leurs petits-enfants deviennent des parents d’accueil légaux. Cette mesure leur permet d’accéder à une plus grande variété de ressources que celles dont disposent les parents dans le cadre d’arrangements informels. Ils peuvent recevoir une rémunération pour le placement en famille d’accueil et peuvent bénéficier de certains services juridiques.

Raisons pour lesquelles les petits-enfants sont laissés à la garde des grands-parents

Les enfants sont généralement laissés à la garde de leurs grands-parents parce que le ou les parents ne peuvent pas s’en occuper eux-mêmes. La pauvreté est le problème sous-jacent le plus courant, mais il peut y avoir des facteurs concomitants tels que les problèmes de santé mentale, la violence domestique et la toxicomanie. Selon la situation, les parents peuvent laisser leurs enfants chez les grands-parents pendant de longues périodes.

Raisons pour lesquelles les parents coupent les vivres aux grands-parents

Dans le cas où les parents récupèrent leurs enfants, ils ont plusieurs raisons de vouloir les éloigner de leurs grands-parents.

  • Ils peuvent être jaloux de la relation que les grands-parents ont créée avec leurs petits-enfants.
  • Ils peuvent avoir l’impression que leurs compétences parentales sont constamment comparées aux capacités des grands-parents.
  • Ils peuvent être rappelés à chaque fois qu’ils voient les grands-parents des défaillances qui les ont amenés à abandonner leurs enfants au départ.

Pour certains parents, ces raisons peuvent sembler légitimes pour couper les vivres aux grands-parents.

Raisons de la réticence des grands-parents

Les grands-parents hésitent souvent à légaliser leur relation avec leurs petits-enfants parce qu’ils craignent la réaction des parents de ces derniers. Les grands-parents peuvent craindre de créer une rupture permanente entre eux et un enfant adulte, même si cet enfant est dysfonctionnel en tant que parent. Les autres obstacles auxquels les grands-parents sont confrontés ont trait au système juridique. De nombreux grands-parents n’ont pas un certain degré de confort avec le système juridique et n’ont pas les fonds nécessaires pour obtenir des conseils juridiques.

Lorsque les grands-parents sont confrontés à la tâche nouvelle et consommatrice de s’occuper de leurs petits-enfants, il est très facile de laisser les questions juridiques de côté. Ils ne devraient pas. Ils devraient plutôt se motiver en envisageant la perspective d’être complètement coupés de leurs petits-enfants.

Un certain nombre d’agences et d’organisations se consacrent à aider les grands-parents à élever leurs petits-enfants, et des conseils juridiques gratuits sont souvent disponibles auprès de l’aide juridique ou d’organismes similaires. Les grands-parents peuvent être en mesure de remplir eux-mêmes une partie des documents, ce qui peut réduire considérablement les frais de justice. Parfois, les grands-parents peuvent même se représenter eux-mêmes au tribunal.

Presque partout, les grands-parents veulent ce qu’il y a de mieux pour leurs petits-enfants. Dans certains cas, cela signifie être avec leurs grands-parents. Dans ce cas, il est préférable de rendre la garde des grands-parents légale.

Bouton retour en haut de la page