Pension alimentaire, visites et droits parentaux

De nombreux parents sont confus en ce qui concerne la pension alimentaire et les visites. Vous n’êtes pas le seul à vous poser des questions sur le moment et la manière dont ces deux éléments coexistent. En vertu de la loi, ces deux questions sont en fait distinctes, et les parents doivent reconnaître les distinctions qui existent entre elles. Que vous soyez le parent qui n’a pas la garde de l’enfant ou le gardien principal, comprenez quels sont vos droits parentaux.

Pourquoi les tribunaux voient séparément les pensions alimentaires pour enfants et les droits de visite

Du point de vue du tribunal, la pension alimentaire et la garde des enfants sont deux questions distinctes. La pension alimentaire est une obligation des parents, indépendamment de leur expérience ou de leurs capacités parentales. Un enfant a droit à cette aide financière quel que soit le type d’arrangement en matière de garde et/ou de visite.

Les décisions relatives à la garde des enfants, en revanche, sont fondées sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si de multiples facteurs entrent en jeu, la sécurité et la cohérence sont généralement en tête de liste.

En fonction des lois sur la garde des enfants adoptées par un État particulier, les tribunaux peuvent également accorder une grande priorité à la possibilité de permettre aux enfants de maintenir avec leurs deux parents des contacts au moins aussi étroits qu’avant la séparation ou le divorce. Le non-paiement de la pension alimentaire n’est pas souvent considéré comme une raison de limiter le temps passé par les enfants avec leur parent non gardien.

A lire  Pension alimentaire pour enfants après le décès d'un parent

Les tribunaux peuvent recommander un droit de visite généreux ou même la garde partagée, que le parent tenu de payer une pension alimentaire soit ou non à jour dans ses paiements.

L’impact des visites sans rendez-vous

Les visites sans rendez-vous sont un autre point commun de frustration. Que doit faire un parent si le parent non gardien ne respecte pas le calendrier des visites ? Le parent gardien doit-il continuer à réserver du temps pour les visites – et subir des crises de colère et des pannes douloureuses après le non-présentation ?

Malheureusement, lorsqu’un parent non gardien choisit de ne pas respecter un calendrier de visites ordonné par le tribunal, le parent gardien a très peu d’options. Il peut tenter de communiquer avec l’autre parent pour savoir pourquoi il ne participe pas aux visites prévues. Il peut aussi ramener l’autre parent au tribunal et demander une révision du calendrier des visites.

Les enfants et le refus de visite

Regardons les choses en face : Personne ne peut (ou ne devrait) forcer les enfants à rendre visite à leur parent s’ils ne le souhaitent pas. Cependant, il peut y avoir des conséquences juridiques à coopérer avec le refus de visite d’un enfant. Chaque fois qu’un enfant refuse de participer à une visite prévue avec son autre parent, vous devriez le faire :

  • Discutez avec eux des raisons pour lesquelles ils ne veulent pas participer à la visite (s’ils s’inquiètent pour leur sécurité, contactez votre avocat pour obtenir des conseils).
  • Assurez à vos enfants que leurs deux parents les aiment et que vous voulez qu’ils passent du temps avec leur autre parent.
  • Expliquez le concept de visite et pourquoi il est important de passer du temps avec les deux parents.
  • En dernier recours, discutez avec l’autre parent de la possibilité de permettre à vos enfants de faire une pause ou de raccourcir la durée des visites.
A lire  Mes enfants détestent mon petit ami

Que se passe-t-il si le parent gardien refuse d’autoriser les visites ?

Le parent gardien doit se conformer au calendrier des visites (parfois appelé plan parental) établi par le tribunal. Ceci est vrai même si le parent non gardien ne paie pas sa pension alimentaire. Bien que vous puissiez demander au tribunal d’exécuter l’ordonnance de pension alimentaire pour enfants, vous devez continuer à autoriser les visites comme prévu.

Si le parent gardien craint un préjudice imminent, par exemple en cas de suspicion de mauvais traitements ou de négligence à l’égard de l’enfant, il doit contacter l’agence nationale de protection de l’enfance et son avocat de famille.

Chaque situation est différente. Pour plus d’informations sur le droit de visite et la garde des enfants, consultez les ressources de votre État ou adressez-vous à un avocat qualifié.

Bouton retour en haut de la page